Détails du contrat : 45393454
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP Canada Inc.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'ingénierie
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
6 sept. 2017
Date de début du marché :
6 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juin 2019
Valeur totale du contrat :
1 817 869,36 $
Valeur d'origine dumarché :
976 817,25 $
Valeur de modification :
-34 197,62 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45393454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P301-14-0002/03
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-