Détails du contrat : 45415331

Contrats

Nom du fournisseur :
Pilitak Enterprises Ltd.
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5121
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
11 avr. 2019
Date de début du marché :
11 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
1 678 628,39 $
Valeur d'origine dumarché :
1 446 900,00 $
Valeur de modification :
51 079,40 $

Accord commercial applicable

Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45415331
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-