Détails du contrat : 2022010200

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Contrats

Nom du fournisseur :
NUNATSIAVUT GOVERNMENT
Description :
Carburant d'aviation
Code d’article économique :
1123
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9100
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
A0P
Nom de l'acheteur :
Grant, Jonathan

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
29 août 2022
Date de début du marché :
29 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
101 223,18 $
Valeur d'origine dumarché :
101 223,18 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022010200
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet