Détails du contrat : 45164636

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Contrats

Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2005-2006-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2005
Date de début du marché :
12 oct. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
41 858,40 $
Valeur d'origine dumarché :
41 858,40 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45164636
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-