Détails du contrat : 45187709

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Contrats

Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTEE.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2006-2007-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2006
Date de début du marché :
1 oct. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
17 585,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 585,40 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45187709
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-