Détails du contrat : 45192822

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Contrats

Nom du fournisseur :
Gilmore Doculink International
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2006-2007-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2006
Date de début du marché :
12 déc. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 janv. 2007
Valeur totale du contrat :
12 358,69 $
Valeur d'origine dumarché :
12 358,69 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45192822
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-