Détails du contrat : 2008038301

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Cossette Communication-Marketing
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2008-2009-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2008
Date de début du marché :
6 nov. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 nov. 2008
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 500,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2008038301
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-