Détails du contrat : 45241312
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE, SRL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q1
Date du contrat :
15 sept. 2008
Date de début du marché :
15 sept. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2009
Valeur totale du contrat :
298 293,71 $
Valeur d'origine dumarché :
201 468,75 $
Valeur de modification :
96 824,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45241312
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-