Détails du contrat : 209125013

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Contrats

Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE, SRL
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
15 mars 2010
Date de début du marché :
15 mars 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2010
Valeur totale du contrat :
19 037,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 037,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
209125013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-