Détails du contrat : 45284979

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Contrats

Nom du fournisseur :
Rideau Recognition Solutions Inc.
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
5 août 2010
Date de début du marché :
5 août 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 sept. 2010
Valeur totale du contrat :
10 660,70 $
Valeur d'origine dumarché :
10 660,70 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45284979
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-