Détails du contrat : 45287948
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Touche Tohmatsu Certified Public Accountants Ltd.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2010
Date de début du marché :
19 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 990,00 $
Valeur de modification :
15 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45287948
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-