Détails du contrat : 45287948

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Contrats

Nom du fournisseur :
Deloitte Touche Tohmatsu Certified
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
19 oct. 2010
Date de début du marché :
19 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2011
Valeur totale du contrat :
49 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 990,00 $
Valeur de modification :
40 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45287948
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-