Détails du contrat : 45285579
Contrats
Nom du fournisseur :
A.R.C. Accounts Recovery
Description :
Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
Code d’article économique :
815
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
3 sept. 2010
Date de début du marché :
3 sept. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
34 389,87 $
Valeur d'origine dumarché :
9 774,45 $
Valeur de modification :
24 615,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45285579
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-