Détails du contrat : 45314233
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltée
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
29 mars 2012
Date de début du marché :
29 mars 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2015
Valeur totale du contrat :
15 153,60 $
Valeur d'origine dumarché :
15 153,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45314233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-