Détails du contrat : 45314639
Contrats
Nom du fournisseur :
PRA INC.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
16 avr. 2012
Date de début du marché :
16 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2012
Valeur totale du contrat :
23 047,50 $
Valeur d'origine dumarché :
23 047,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45314639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-