Détails du contrat : 45332884
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
14 531,92 $
Valeur d'origine dumarché :
14 531,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45332884
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-