Détails du contrat : 45338980
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte & Touche LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Commentaires supplémentaires :
Services d'assurance de la qualité pour vérifications internes
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2014
Date de début du marché :
20 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45338980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-