Détails du contrat : 45352055

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Deloitte LLP
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2015
Date de début du marché :
6 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 août 2015
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45352055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-