Détails du contrat : 45354307

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Contrats

Nom du fournisseur :
BullEx
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
6 mars 2015
Date de début du marché :
6 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2015
Valeur totale du contrat :
14 944,42 $
Valeur d'origine dumarché :
14 944,42 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45354307
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-