Détails du contrat : 45387238
Contrats
Nom du fournisseur :
Quebec English-Language Production
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Code postal du fournisseur :
J0P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Sandra Latreille
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
43 220,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Valeur de modification :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45387238
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-