Détails du contrat : 45383319
Contrats
Nom du fournisseur :
G.A.L. Power Systems Ottawa Ltd.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2017
Date de début du marché :
25 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
15 452,75 $
Valeur d'origine dumarché :
15 452,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45383319
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-