Détails du contrat : 45380988
Contrats
Nom du fournisseur :
Gatestone & Co Inc
Description :
Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
Code d’article économique :
815
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
28 mars 2018
Date de début du marché :
21 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
36 809,45 $
Valeur d'origine dumarché :
20 118,94 $
Valeur de modification :
10 431,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45380988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-110002/001/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-