Détails du contrat : 45402597
Contrats
Nom du fournisseur :
Ubiqus Canada Inc
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Traduction et transcription de la Charte des droits et des libértés
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 mars 2019
Date de début du marché :
8 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
38 422,35 $
Valeur d'origine dumarché :
28 490,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45402597
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-