Détails du contrat : 7004330631
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT LICENSING, GP
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700433063
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2019
Date de début du marché :
25 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
174 112,94 $
Valeur d'origine dumarché :
174 112,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004330631
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-