Détails du contrat : 45418391
Contrats
Nom du fournisseur :
9394-8875 Quebec Inc.
Description :
Services récréatifs
Code d’article économique :
892
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Patrimoine canadien
Code postal du fournisseur :
H2C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Contrat d'artiste - Fête du Canada 2019
Nom de l'acheteur :
Stéphanie Dupel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
26 juin 2019
Date de début du marché :
21 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
43 649,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 347,75 $
Valeur de modification :
10 347,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45418391
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-