Détails du contrat : 2020034301
Contrats
Nom du fournisseur :
PR3 Médias Inc
Description :
Services récréatifs
Code d’article économique :
892
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 mars 2021
Date de début du marché :
5 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
2 260 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 260 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020034301
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-