Détails du contrat : 45461491
Contrats
Nom du fournisseur :
Devon Mordell
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Patrimoine canadien
Code postal du fournisseur :
L8N
Commentaires supplémentaires :
Atelier sur la numérisation et la conservation numérique
Nom de l'acheteur :
Lise Berniquez
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2023
Date de début du marché :
27 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
14 280,35 $
Valeur d'origine dumarché :
14 280,35 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45461491
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas