Détails du contrat : 45423753
Contrats
Nom du fournisseur :
Ottawa Moving Logistics 2013 Inc
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Entreposage et distribution articles promotionnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 mars 2020
Date de début du marché :
1 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
135 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Valeur de modification :
67 800,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45423753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-