Détails du contrat : 45412788
Contrats
Nom du fournisseur :
Semantic Web Company
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Services Infonuagiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
13 févr. 2019
Date de début du marché :
13 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
155 479,44 $
Valeur d'origine dumarché :
24 360,00 $
Valeur de modification :
31 442,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45412788
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-