Détails du contrat : 45415967
Contrats
Nom du fournisseur :
1302015 Ontario Ltd.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Patrimoine canadien
Code postal du fournisseur :
K2J
Commentaires supplémentaires :
Installation, entretien et enlèvement de drapeaux
Nom de l'acheteur :
Nicole Sabourin
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
1 mai 2019
Date de début du marché :
1 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
367 610,18 $
Valeur d'origine dumarché :
215 038,28 $
Valeur de modification :
79 020,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45415967
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet