Détails du contrat : S20161999
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Logiciels et Maintenace de logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2017
Date de début du marché :
27 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 065,40 $
Valeur d'origine dumarché :
13 180,23 $
Valeur de modification :
9 885,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20161999
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/229/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-