Détails du contrat : COI-075
Contrats
Nom du fournisseur :
INN AT THE FORKS
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
0514
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004I
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Location de salle
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
9 août 2017
Date de début du marché :
21 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
21 152,29 $
Valeur d'origine dumarché :
17 529,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
COI-075
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-