Détails du contrat : 3503570803
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
frais de licence et de maintenance pour les logiciels d'application
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
583
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Cela fait partie du marché multi ministériel no : EN578-142904/001/EE
Commentaires supplémentaires :
Maintenance de logiciels
Nom de l'acheteur :
Mustafa Hafidh
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
126 786,00 $
Valeur d'origine dumarché :
126 786,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503570803
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Indicateur socioéconomique :
Sans objet