Détails du contrat : 3503522024
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Location de photocopieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 juin 2013
Date de début du marché :
31 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
1 475 782,92 $
Valeur d'origine dumarché :
1 462 233,10 $
Valeur de modification :
50 850,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503522024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-