Détails du contrat : 50000-14
Contrats
Nom du fournisseur :
SIMPLEX INDUSTRIES INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Déménageurs, meubles, équipement de bureau et entreposage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 juil. 2014
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
665 327,00 $
Valeur d'origine dumarché :
112 154,76 $
Valeur de modification :
45 198,87 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
50000-14
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-