Détails du contrat : S11-028
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomas Larry McMahon
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services juridiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 mars 2019
Date de début du marché :
28 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
201 705,00 $
Valeur d'origine dumarché :
201 705,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S11-028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-