Détails du contrat : 6027725
Contrats
Nom du fournisseur :
Innirvik Support Services
Description :
Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
589
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6760CD
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services audio-visuels
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 juil. 2019
Date de début du marché :
29 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 août 2019
Valeur totale du contrat :
27 837,34 $
Valeur d'origine dumarché :
39 764,55 $
Valeur de modification :
-11 927,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6027725
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-