Détails du contrat : 8047762
Contrats
Nom du fournisseur :
                DASCO
            Description :
                Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
            Code d’article économique :
                1283
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                7125
            Organisation :
                Bureau du Conseil privé
            Commentaires supplémentaires :
                Mobilier, ameublement et installations fixes
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2020-2021-Q4
            Date du contrat :
                
                27 janv. 2021
                
            Date de début du marché :
                27 janv. 2021
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                22 févr. 2021
            Valeur totale du contrat : 
                85 694,68 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                85 694,68 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                8047762
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                E60HN-16STDC/001/HN
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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