Détails du contrat : 8057557
Contrats
Nom du fournisseur :
General Dynamics Mission Systems, I
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Immobilisations - Matériel de sécurité, dispositifs d’alarme et de signalisation
Nom de l'acheteur :
Racicot, Jordan
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
15 août 2023
Date de début du marché :
15 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
13 629,36 $
Valeur d'origine dumarché :
13 629,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8057557
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-14CR01/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet