Détails du contrat : 8039647
Contrats
Nom du fournisseur :
Automated Signature Technology
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7435
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Papeterie et fournitures de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/2019/Q3
Date du contrat :
14 déc. 2018
Date de début du marché :
14 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
11 559,70 $
Valeur d'origine dumarché :
11 559,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8039647
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-