Détails du contrat : 3503562302
Contrats
Nom du fournisseur :
Naut'sa mawt Tribal Council
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Coordination d'evenement et soustien logistien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 juin 2017
Date de début du marché :
5 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
259 981,50 $
Valeur d'origine dumarché :
155 011,12 $
Valeur de modification :
104 970,38 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503562302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-