Détails du contrat : 3535180440
Contrats
Nom du fournisseur :
Naut'sa mawt Tribal Council
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Services de relations publiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
10 juil. 2018
Date de début du marché :
10 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
7 910 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 780 000,00 $
Valeur de modification :
1 130 000,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3535180440
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
35035-180440/001/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-