Détails du contrat : R42941
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTEE
Description :
Lic/maint system exploitation serveurs logi util
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Frais lic/maint syst exploit serv/logi utilitaires
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
138 317,84 $
Valeur d'origine dumarché :
63 305,98 $
Valeur de modification :
75 011,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R42941
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-