Détails du contrat : 4500382587
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE MANAGEMENT SERVICES LP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R009
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services de comptabilité et de vérification
Commentaires supplémentaires :
Services comptables
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2018
Date de début du marché :
17 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500382587
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-