Détails du contrat : 4500384115
Contrats
Nom du fournisseur :
NORLEANS TECHNOLOGIES INC.
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médica
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Produits pharmaceutiques et autres prod médicaux
Commentaires supplémentaires :
Produits pharmaceutiques et biologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
30 août 2018
Date de début du marché :
30 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
23 310,77 $
Valeur d'origine dumarché :
23 310,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500384115
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-