Détails du contrat : 4500385835
Contrats
Nom du fournisseur :
STERICYCLE
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Serv élimination déchet/ matières recyclables/ etc
Commentaires supplémentaires :
Services d'enlèvement, de nettoyage, d'élimination, et soutien opérationnel des substances hasardeux
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2018
Date de début du marché :
18 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
15 128,25 $
Valeur d'origine dumarché :
15 128,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500385835
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-162880/016/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-