Détails du contrat : 4500386131
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHE DIAGNOSTICS
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, d
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux chirurgicaux - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
15 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500386131
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-