Détails du contrat : 4500336207
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR7435
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Matériel de système d'information de bureau - location
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 août 2015
Date de début du marché :
1 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
11 326,75 $
Valeur d'origine dumarché :
9 489,64 $
Valeur de modification :
1 837,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500336207
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-