Détails du contrat : 4500398429
Contrats
Nom du fournisseur :
CHARMAINE C. WILLIAMS
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres études et analyses
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2019
Date de début du marché :
5 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 juin 2021
Valeur totale du contrat :
24 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500398429
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-