Détails du contrat : 4500418783
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER GROUP CANADA CO.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R123
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration et de révision de programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 déc. 2020
Date de début du marché :
23 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
1 631 717,74 $
Valeur d'origine dumarché :
971 800,00 $
Valeur de modification :
659 917,74 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500418783
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-